C’est un projet de loi inédit qui a été débattu au Parlement tunisien ce jeudi, rapporte notre correspondante à Tunis, Lilia Blaise. Il criminalise la normalisation avec Israël à savoir tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement avec toutes les personnes physiques et morales affiliées à l’entité sioniste. La normalisation est punie d’une peine allant de 6 à 12 ans de prison.
Mais la mise en application de la loi et ses aspects techniques posent problème car la définition de la normalisation englobe de nombreux aspects juridiques, économiques, culturelles et même touchant à la question des binationaux, comme dans le cas des juifs tunisiens qui ont pour certains la nationalité israélienne.
Ainsi, ce jeudi, les discussions ont principalement porté sur le sens d’une telle loi dans un pays où le soutien à la cause palestinienne est massif. L’objectif du projet de loi fait d'ailleurs consensus parmi la majorité des députés, dont une centaine ont déposé une motion mi-octobre pour qu’il soit approuvé au plus vite.
Ce sont donc autant d’aspects qui nécessitent la consultation des représentants du ministère de la Justice et des Affaires étrangères, ainsi que du nouveau conseil de la magistrature, lesquels n’ont pas été encore auditionnés. Le ministre des Affaires étrangères, Nabil Ammar, a d’ailleurs déclaré à la télévision nationale mercredi soir qu’il fallait bien en étudier les répercussions et se poser la question de « Qui criminalise-t-on ? » selon ses mots, dans la mesure où la Tunisie a déjà peu de liens officiels avec Israël.
rfi
