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Le télétravail est obligatoire pour les employés de bureau au Québec, sauf exception, depuis le 17 décembre dernier. Toutefois, certains employeurs refusent d'appliquer cette directive, plaçant leurs employés dans une situation délicate. Des travailleurs lésés ont d'abord eu de la difficulté à trouver de l'aide, mais le message est désormais clair : la CNESST peut intervenir pour faire respecter cette mesure gouvernementale.

Le télétravail pour les employés de bureau est une pratique maintenant bien rodée pour beaucoup d'entreprises, tant publiques que privées. Elle n'est plus simplement recommandée, un décret ministériel l'a rendue obligatoire pour tous jusqu'au 8 février, à l'exception des travailleurs dont la présence est jugée nécessaire par l’employeur pour la poursuite des activités de l’organisation.

Toutefois, le message semble mal compris... ou ignoré par certains. Un homme qui a accepté de témoigner sous le sceau de la confidentialité raconte qu'un de ses proches a eu la mauvaise surprise d'apprendre que son employeur exigeait le retour au bureau après le congé du temps des Fêtes : L'employeur a dit à l’ensemble des employés que le retour allait être obligatoire à partir de début janvier pour aucune raison en particulier. Le télétravail n’est plus une option. Une décision qui a surpris cet employé qui travaillait pourtant de la maison depuis plusieurs mois déjà, tout comme ses collègues.

Soudainement, il juge que la présence de tous les employés est nécessaire au bureau. Alors que jusqu’au début janvier, tout le monde était en télétravail et tout allait bien. On dirait que l'employeur fait un peu ses propres règles.

Un proche d'un employé forcé de retourner au bureau malgré la directive gouvernementale

Une question de principe

Un homme qui œuvre dans un autre secteur d'activité accepte aussi de livrer un témoignage confidentiel, par peur de représailles de la part de son patron. Sans l'exiger catégoriquement, son supérieur demande la présence au bureau de certains employés. Mais l’employé, lui, pense qu’il pourrait très bien travailler de la maison même s’il travaille dans un secteur jugé essentiel : Mon employeur nous dit que les règles du gouvernement ne s’appliquent pas à nous. Donc, il nous demande d’être présent au travail. Alors que je suis capable d’effectuer 99 % de mon travail à distance. Donc, c’est difficile pour moi de justifier ça.

Il ne sait pas si son employeur comprend mal la directive ou l'ignore sciemment, mais il déplore la situation.

La consigne était claire. Si le gouvernement dit que le télétravail est obligatoire, il devrait être obligatoire! Je pense qu’on devrait tous travailler de concert à lutter contre la COVID-19. Et que, dans un contexte où il y a une pandémie mondiale, il faut tous mettre l’épaule à la roue. C'est une question de principe.

Un employé à qui son supérieur demande de se présenter au bureau malgré la directive gouvernementale en vigueur

Quel recours pour les employés lésés?

Retour au premier cas évoqué, de cet employé forcé de retourner au bureau depuis le début de janvier. Même si des mesures sanitaires sont en place sur son lieu de travail, cette personne est très mal à l'aise, et se sent prise entre l'arbre et l'écorce, déchirée entre les directives du gouvernement et celles de son employeur.

Pour le soutenir, un proche a décidé de faire des démarches lui-même et d'appeler à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESSTCommission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail), espérant trouver de l'aide. Mais l'homme s'est heurté à un mur : L'inspecteur m'a dit qu’il ne pouvait malheureusement rien faire pour le moment. Qu'il pouvait pas intervenir, que la CNESSTCommission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail n'avait pas les pouvoirs nécessaires pour faire respecter les mesures comme le télétravail.

Ses questions ont été redirigées vers un ministère, puis un autre et un autre, déplore-t-il : Toutes les personnes à qui j'ai parlé s'entendaient pour me dire que l'obligation du télétravail n'était pas respectée, mais personne ne pouvait me dire qui avait le pouvoir de faire forcer l'application de la mesure pour les employeurs qui décident de faire à leur tête.

Clarification du ministre du Travail

Le ministre en conférence de presse.

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet (archives).

PHOTO : RADIO-CANADA / SYLVAIN ROY ROUSSEL

Pourtant, le ministre du Travail, Jean Boulet, est catégorique : dans un contexte non syndiqué, la CNESSTCommission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail peut et doit intervenir lorsqu'on a affaire à des employeurs récalcitrants sur la question du télétravail, affirme-t-il lors d'une entrevue avec Radio-Canada.

Ceux qui sont confrontés à des abus ou des interdictions systématiques [en matière de télétravail] peuvent bénéficier d’un accompagnement d’un inspecteur de la CNESST. Pour moi, c’est très clair.

Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Il rappelle que l'obligation du télétravail est récente et affirme avoir clarifié les choses avec l'organisme gouvernemental : La CNESSTCommission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail s’adapte et peut-être que certains n'étaient pas parfaitement conscients de la capacité d’intervention de la CNESSTCommission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Maintenant, le message est très clair. (...) Et je me suis assuré qu'il soit bien compris par tout le monde.

Le ministre veut surtout s'assurer que la mesure soit bien comprise par les employeurs : Le télétravail, c’est la façon idéale de travailler dans un contexte sanitaire et exceptionnel comme celui que nous avons actuellement. (...) Ça fait partie de l'effort collectif que je demande à tous les employeurs pour lutter contre la propagation du coronavirus.

Son bureau ajoute que si, après une plainte et un avis de correction, la situation n'est pas corrigée rapidement, la CNESSTCommission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pourrait décider de remettre une amende à l'employeur récalcitrant. Celui-ci s'expose alors à une amende pouvant grimper jusqu'à 3500 dollars pour une première infraction, confirme la CNESSTCommission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Radio Canada