Mercredi, 20 octobre 2021 09:13:25

En 2020, les Afghans représentaient 10,7 % des demandes d’asile, soit 10 364 demandes sur 96 424 au total. Ici, un jeune Afghan vivant dans une tente sous l'autoroute A1 dans le nord de Paris en 2019.  • AKE ERICSON/REDUX-REA

La France doit-elle continuer à protéger les migrants afghans ? Devant l’incertitude qui règne sur l’attitude du nouveau pouvoir taliban, l’Ofpra a dû geler ses décisions, le temps d’adapter sa politique de prise en charge pour les demandeurs d’asile de ce pays.

Le 15 août 2021, les talibans entraient dans Kaboul. En quelques semaines, l’Afghanistan retombait aux mains des fondamentalistes islamistes, 20 ans après qu’ils en ont été chassés par une coalition internationale menée par les États-Unis. Le début d’une première vague migratoire pour de nombreux Afghans, cherchant dans l’exil un avenir plus sûr.

Dans une allocution télévisée le 16 août 2021, le président Emmanuel Macron le promet : « La France fait et continuera de faire son devoir pour protéger celles et ceux qui sont les plus menacés. » Mais dans le même discours, il assure vouloir porter une initiative européenne visant à « anticiper et à protéger contre les flux migratoires irréguliers importants ».

Contradictions du politique et moment de flottement

Face aux contradictions du politique, les instances françaises chargées de traiter les demandeurs d’asile doivent, elles, déterminer une ligne à tenir. Et tout commence par un moment de flottement. Dans un e-mail interne du lundi 16 août 2021 auquel nous avons eu accès, la hiérarchie de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) demande de « geler la signature des décisions ».

Nous sommes alors au lendemain de la prise de Kaboul par les talibans, et l’Ofpra décide donc de temporiser. En clair, les officiers de protection (les personnes chargées d’instruire les demandes d’asile et d’apatridie) peuvent bien continuer à entendre les demandeurs, mais plus question d’aller jusqu’au bout du processus.

À l’Ofpra, les entretiens ont lieu en face-à-face. Durant ce rendez-vous, qui dure souvent plusieurs heures, l’officier de protection (OP) doit réussir à « établir les craintes » du demandeur d’asile. Ce dernier doit donc faire le récit de sa vie, raconter en détail les événements souvent traumatiques qui lui sont arrivés, que ce soit dans son pays mais aussi durant la longue route de la migration, et répondre aux nombreuses questions de l’OP.

Des décisions bloquées à la mi-août

En temps normal, cette instruction permet de déterminer si le demandeur est crédible, et si les craintes qu’il exprime peuvent entraîner une protection de la France, ou un rejet du dossier. Mais en cette mi-août, les décisions sont donc bloquées.

« Au vu du caractère très évolutif de la situation, il a été et il demeure nécessaire dans certains cas, par précaution, de différer la prise de décision afin de pouvoir évaluer au plus près le besoin de protection et ainsi statuer en toute connaissance de cause », confirme dans un courriel à La Vie Julien Boucher, directeur général de l’Ofpra.

En guise de justification de cette décision, l’homme aux manettes de l’Office depuis 2019 invoque la nécessité d’avoir « davantage de recul, à la fois sur la situation sécuritaire et sur l’attitude du nouveau pouvoir ». En clair, « le conflit armé entre les forces gouvernementales et leurs alliées, d’une part, et les insurgés talibans, d’autre part » étant terminé, la France doit-elle continuer à protéger de la même manière les migrants afghans ?

Fixer de nouvelles lignes directrices

Il ajoute enfin que l’Ofpra doit « se donner un peu de temps pour fixer des lignes directrices pertinentes sur la prise en compte des nouveaux motifs de crainte invoqués par les demandeurs afin d’assurer un traitement harmonisé, et donc équitable, de la demande ».

Ces lignes directrices et ces nouveaux motifs qu’évoque Julien Boucher vont à terme se retrouver dans la « note d’appuis à l’instruction ». Ce document, d’une trentaine de pages par pays, établi grâce à « une veille documentaire rigoureuse », résume toutes les situations qui pourraient permettre à un demandeur d’asile d’être protégé par la République française.

Dans le détail, toutes les décisions ne sont pas gelées par la décision du 16 août. L’e-mail auquel la rédaction de La Vie a eu accès précise que les accords 1A2 continueront à être signés. Mais ces cas de figure sont peu nombreux. Ils correspondent, dans le jargon technique de la maison, à la reconnaissance du statut de réfugié, en référence à l’article 1A2 de la Convention de Genève qui protège toute personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».

Pour les Afghans qui demandent l’asile en France, ces cas de figure ne représentent que 12 % du total : en 2020, 526 accords de réfugiés ont été donnés à des demandeurs afghans, contre 4 286 « protections subsidiaires ». À ces chiffres de l’Ofpra, il faut ajouter 557 statuts de réfugiés accordés par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et 2 125 protections subsidiaires.

Ces dernières existent depuis 2003, ouvrent moins de droits que le statut de réfugiés mais permettent de dépasser le cadre restreint de la Convention de Genève et sont données en raison d’une « menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou international », selon l’Ofpra.

Les Afghans, nationalité la plus demandeuse d’asile

La question du traitement des demandeurs d’asile afghans est un enjeu majeur : en France, c’est la nationalité qui demande le plus l’asile. Les Afghans représentaient 10,7 % des demandes totales en 2020, 10 364 demandes sur 96 424 demandes d’asile. Il s’agit pour l’essentiel d’hommes célibataires.

Les Afghans sont aussi les demandeurs qui reçoivent le plus grand nombre d’accords : 7 494 admissions en 2020 (4 812 par l’intermédiaire de l’Ofpra et 2 682 par celui de la CNDA). C’est presque deux fois plus, par exemple, que la Syrie, avec 3 471 admissions, et plus de quatre fois plus que la Chine (1 509 admissions en 2020) selon les chiffres du rapport d’activité 2020 de l’Ofpra. Sur 96 424 demandes en 2020, 66 995 ont été rejetés par l’Ofpra, soit un taux d’admission de 23,7 %. Le taux d’admission des demandeurs afghans est lui de 64,6 % .

Des protections subsidiaires accordées à nouveau

Selon nos informations, après plusieurs semaines de réflexion, l’Ofpra aurait dernièrement décidé d’accorder à nouveau des protections subsidiaires aux demandeurs afghans. « Désormais, seuls les rejets sont gelés », nous confie un Officier de protection qui a souhaité garder l’anonymat. Et la direction semble prendre une direction plus protectrice. « On était déjà très protecteurs pour les journalistes, les associatifs et les membres de la société civile, ainsi que pour les minorités religieuses, précise notre source au sein de l’Ofpra, mais la hiérarchie nous a demandé de faire des accords “sur profil”, c’est-à-dire même en l’absence de craintes clairement exprimées, pour les Hazaras (une minorité ethnique, chiite, particulièrement menacée par les talibans, ndlr) et les femmes. »

Après les quelques semaines de flottement, la politique de l’Ofpra semble être également de vouloir rattraper son retard. « Les gens qui sont arrivés en avion depuis Kaboul devraient passer en priorité », estime Gérard Sadik, responsable national de la thématique asile à la Cimade. « C’était le cas avec les interprètes qui ont travaillé avec l’armée française et qui ont été rapatriés cette année. Ils ont reçu un traitement prioritaire », renchérit l’officier de protection de l’Ofpra.

Reste à savoir s’il en ira de même dans quelques mois, en particulier si on assiste à une vague migratoire en provenance d’Afghanistan. « D’autant qu’il y a déjà 18 000 demandes d’asiles d’Afghans qui sont pendantes, selon les chiffres d’Eurostat », rappelle Gérard Sadik. L’attitude de l’Ofpra face à la migration afghane pourrait alors de nouveau évoluer.

Lavie.fr