Le confinement à domicile imposé au printemps 2020 aux Espagnols lors de la première vague de la pandémie a été déclaré mercredi inconstitutionnel par le plus haut tribunal du pays, qui a estimé que l'outil juridique choisi par le gouvernement du socialiste Pedro Sanchez n'était pas le bon.

Sollicité par le parti populiste Vox, le Tribunal constitutionnel a tranché, à une courte majorité de six voix contre cinq, en déclarant «inconstitutionnels et nuls» trois paragraphes du décret du 14 mars 2020 qui avait mis en place l'état d'urgence sanitaire.

Le tribunal n'a pas remis en cause la pertinence des mesures adoptées par le gouvernement de gauche pour freiner l'avancée du Covid-19, mais bien le mécanisme légal choisi, à savoir l'état d'urgence sanitaire, selon des sources judiciaires interrogées par l'AFP.

Le décret ayant limité les droits fondamentaux des citoyens, le tribunal a estimé que le gouvernement aurait dû avoir recours à l'état d'exception, qui, à la différence de l'état d'urgence sanitaire, requiert l'approbation préalable du parlement, ont précisé ces sources.

Parmi les dispositions censurées par le tribunal, se trouve celle qui restreignait la liberté de mouvement des personnes et disposait que les Espagnols ne pouvaient sortir que seul et uniquement pour des raisons très limitées, notamment effectuer des courses, aller chercher des médicaments, aller travailler, se faire soigner ou porter assistance à des personnes dépendantes.

Vers une annulation d'amendes?

Dans les faits, la décision du Tribunal constitutionnel pourrait entraîner l'annulation de nombreuses amendes infligées à ceux qui avaient été contrôlés par la police sans motif valable pour justifier leur présence dans la rue.

À ses débuts, pendant la deuxième quinzaine de mars et le mois d'avril, alors que la pandémie faisait rage, le confinement à domicile en Espagne avait été l'un des plus stricts au monde: il était, par exemple, interdit de sortir pour faire du sport et les enfants avaient été enfermés à la maison pendant six semaines consécutives.

En revanche, les gens avaient le droit de sortir promener leur chien à tout moment.

Après ce premier état d'urgence sanitaire, qui fut prolongé par le parlement de deux semaines en deux semaines et dura au total 98 jours, le gouvernement espagnol eut recours de nouveau à cette mesure à partir de la fin octobre 2020 jusqu'au 9 mai 2021, mais cette fois sans confinement à domicile.

 

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