À l’occasion de la rentrée parlementaire de la session ordinaire de mars, le député national Éric Tshikuma, élu de la circonscription de Funa à Kinshasa, a déposé le lundi 16 mars 2026 au bureau de l’Assemblée nationale deux propositions de loi jumelles destinées à encadrer l’exercice des libertés fondamentales en République Démocratique du Congo (RDC). Ces textes visent à donner une pleine effectivité aux articles 22 et 37 de la Constitution du 18 février 2006, relatifs respectivement à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et à la liberté d’association, tout en limitant les abus et dérives qui fragilisent le vivre-ensemble.
La première proposition de loi porte sur les modalités d’exercice de la liberté de pensée, de conscience et de religion en RDC. Elle garantit à chaque citoyen le droit de penser librement, de croire ou de ne pas croire, de s’exprimer sur ses convictions et de professer sa religion ou ses croyances, en privé ou en groupe, sans intimidation ni répression, tout en préservant l’ordre public, la sécurité, la tranquillité et la paix sociale. Le texte interdit toute discrimination fondée sur les convictions religieuses, protège les minorités et les personnes vulnérables (notamment les mineurs, avec un encadrement spécifique pour l’expression religieuse des enfants), et prévient les dérives sectaires, manipulations psychologiques ou abus financiers sous couvert religieux. Il distingue clairement l’exercice individuel de ces libertés (qu’il encadre directement) de leur exercice collectif, renvoyé à la seconde proposition.
La seconde proposition de loi fixe les modalités d’exercice de la liberté d’association en RDC, conformément à l’alinéa 4 de l’article 37 de la Constitution. Partant du constat des faiblesses observées sur le terrain (opacité, instrumentalisation, prolifération d’entités fictives), ce texte clarifie les règles de création, de fonctionnement et de gouvernance des associations de toutes formes (ONG, clubs, fondations, confessions religieuses, etc.). Il exige la présentation conjointe des statuts, du règlement intérieur et du manuel de procédures, encadre strictement la capacité à recevoir dons, legs et financements, et impose le respect des principes d’État de droit, de démocratie, de pluralisme, de transparence et d’apolitisme. Des mécanismes de contrôle, de redevabilité accrue et de sanctions (y compris dissolution pour motifs graves) sont prévus pour assurer une transparence et une responsabilité vis-à-vis des membres et de l’État.Selon le député Tshikuma, ces propositions jumelles sont complémentaires et interconnectées : elles permettent à chaque citoyenne et citoyen de jouir pleinement de ses libertés tout en protégeant les droits d’autrui, en prévenant les abus et en renforçant la cohésion nationale. Elles répondent aux dérives fréquemment dénoncées dans les domaines religieux (prolifération d’églises opportunistes, escroqueries, manipulations) et associatif (associations fictives ou manipulatrices), sans porter atteinte aux garanties constitutionnelles de pluralisme et de liberté.
Ces initiatives s’inscrivent dans un contexte où le gouvernement a déjà pris des mesures antérieures, comme des moratoires pour régulariser les églises et associations sans personnalité juridique ou des restrictions sur l’implantation de lieux de culte. Les deux textes seront désormais examinés par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale (politico-administrative, droits humains, etc.), où un débat animé est attendu, entre soutiens voyant une protection accrue des citoyens et critiques craignant une ingérence excessive dans des domaines sensibles.
Pascal Kwilu